Conditions générales de vente et d’utilisation du site Savon-Alep.shop

Index

1/ OBJET

2/ OBLIGATION DE L’USAGER

3/ PRIX

4/ COMMANDE

1/ Panier

2/ Commande

A/ Détails de facturation

B/ Votre commande

C/ Paiement

a- Stripe

b- Paypal

D/ Confirmation de la commande par courrier électronique

3/ Expédition des commandes

A/ Livraison

B/ Coûts

C/ Délais

5/ PAIEMENT

6/ ÉTAT DU STOCK DES PRODUITS

7/ SERVICE CLIENT

8/ DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

A/ Utilisation du droit de rétractation

B/ Frais de renvoi des produits

C/ Effets de la rétractation

D/ Les exclusions au droit de rétractation

9/ GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

10/ DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

11/ RESPONSABILITÉS DU VENDEUR

12/ COOKIES

13/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

14/ NON-VALIDITÉ PARTIELLE

15/ NON-RENONCIATION

15/ DROIT APPLICABLE

1/ OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre, Patricia Piccardi, 846, Chemin du Belvédère, Chougnes – 38210 Tullins, SIRET 43951188200011,  immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro A 439 511 882, ci-après dénommée «  le Vendeur » et, d’autre part, les personnes utilisant les services proposés par le site internet savon-alep.shop notamment dans l’objectif d’acheter les produits vendus en ligne sur le site internet savon-alep.shop (également accessible via les sites internets savon-alep.be, savon-alep.eu ou n’importe quelle adresse url pointant vers savon-alep.shop), ci-après dénommées « l’Usager ».

Les conditions générales de vente et d’utilisation fixent les conditions dans lesquelles le Vendeur délivre à l’Usager le ou les produits qu’il a commandé sur le  site internet savon-alep.shop (également accessible via les sites internets savon-alep.be, savon-alep.eu ou n’importe quelle adresse url pointant vers savon-alep.shop) ainsi que les règles concernant l’utilisation du site.

Il est conseillé à l’Usager de copier ou d’imprimer les conditions générales de vente et d’utilisation en ligne au moment de sa commande.

2/ OBLIGATION DE L’USAGER

L’accès au site internet savon-alep.shop est libre et gratuit. Effectuer des achats sur le site internet savon-alep.shop, oblige l’Usager à respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisations. Il lui est également conseillé de lire attentivement les mentions légales et la politique de confidentialité du site internet savon-alep.shop.

Commander un produit proposé à la vente sur le site internet savon-alep.shop emporte donc acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’usager reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Un rappel lui est toutefois proposer à la finalisation de la commande via un lien hypertexte.

L’Usager ne devra cocher la case qu’après avoir lu les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et vérifié qu’elles sont acceptables pour lui.

Accepter les conditions générales de vente et d’utilisation implique que l’usager dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager.

3/ PRIX

Sur le site internet savon-alep.shop, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Les prix indiqués ne sont valables qu’au moment de la commande et ne sont garantis par le bon de commande que pour la présente commande.

Les frais d’expédition sont indiqués à l’Usager avant la confirmation de sa commande.

4/ COMMANDE

L’Usager présélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier. Tout au long de sa visite sur le site internet savon-alep.shop, le récapitulatif de ses choix est accessible et visible en cliquant sur le logo symbolisant « un panier » en haut à droite. Il peut naviguer vers la confirmation de sa commande en suivant – via des « boutons », des liens url et des flèches – les étapes proposées par le site internet savon-alep.shop.

Conformément à la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les différentes phases de la commande sont présentées ci-dessous :

1/ Panier

Le panier de l’Usager récapitule l’ensemble des produits présélectionnés par l’ Usager. Le panier précise le nom des produits présélectionnés, le nombre de produits présélectionnés par type de produit, le prix unitaire de chaque produit, le prix de la commande par type de produit, le prix total de la commande avant application des frais d’expéditions (dénommé « sous-total »), les modes de livraison proposés pour la commande et leurs coûts respectifs, et le prix global de la commande (dénommé « Total »).

A l’étape « Panier », l’Usager peut modifier le nombre de produits présélectionnés par type de produit, dans la limite des stocks disponibles, voire supprimer de son panier un type de produit. Il peut également appliquer à son panier un éventuel code promo en remplissant le champ prévu à cet effet et en appuyant sur le bouton « Appliquer le code promo ».
A l’issue d’une de ces modifications possibles, l’usager doit mettre à jour son panier en cliquant sur le bouton nommé « Mettre à jour le panier ».
L’Usager doit alors vérifier que ses modifications sont bien prises en compte. En cas de difficultés, il peut contacter le site internet savon-alep.shop via l’un des moyens proposés sur la page « Nous contacter » situé à l’adresse url suivante : https://savon-alep.shop/contact/ .

A l’étape « Panier », un mode de livraison est présélectionné et proposé par défaut par le site internet savon-alep.shop . L’usager peut modifier cette présélection en cliquant sur l’un des autres modes de livraison proposé pour la commande en cours. Cette modification peut également se faire à l’étape suivante du processus de commande.

L’Usager peut quitter la page « Panier » et poursuivre sa navigation sur le site internet savon-alep.shop via les différentes possibilités proposées par le site internet savon-alep.shop et notamment le menu du site qui lui permet d’accéder à la page d’accueil ou à la boutique en ligne du site internet savon-alep.shop .

Quand l’Usager estime que le panier correspond à ces attentes, il peut poursuivre le processus d’achat en passant à l’étape suivante en cliquant sur le bouton « Passer commande » .

2/ Commande

En cliquant sur le bouton « Passer commande », l’Usager valide son panier. L’Usager accède alors à la page « commande ».

Le site internet savon-alep.shop propose à l’Usager de se connecter, cela ne fonctionne que pour les Usagers disposant d’un compte client sur le site internet savon-alep.shop .

Le site internet savon-alep.shop propose ensuite à l’Usager de saisir un éventuel code promo.

Il est ensuite demandé à l’Usager non connecté avec son compte client de saisir les « Détails de facturation » dans un formulaire situé dans la colonne de gauche de la page.

A/ Détails de facturation

L’Usager doit renseigner les informations personnelles demandées permettant d ‘établir une facture et d’expédier les produits choisis par l’Usager. Un certain nombre de champs du formulaire sont obligatoires : Pays, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, E-mail, Téléphone.

Après que l’Usager ait saisi ces différents éléments, et à partir des informations saisies, le site met à jour la partie « Expédition » de la colonne de gauche, « Votre commande ». Les tarifs des différents modes de livraison proposés par le site internet savon-alep.shop sont alors affichés.

A la fin du formulaire, le site internet savon-alep.shop propose à l’Usager de créer un compte client à partir des informations saisies dans le formulaire « Détails de facturation ». Si l’Usager veut bénéficier de ce service, il doit cocher la case située à côté de la mention « Créer un compte ». Le site internet savon-alep.shop lui propose alors de créer un mot de passe pour ce compte client. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de créer un mot de passe d’au moins 12 caractères contenant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles (par exemple de la ponctuation).

Si l’Usager disposant d’un compte client est connecté, le formulaire est pré-rempli avec les informations précédemment saisies par l’Usager. Ce-dernier se doit de vérifier que les informations pré-saisies restent valides et de corriger les éventuelles informations erronées.

Le site internet savon-alep.shop propose ensuite à l’Usager d’expédier les produits choisis à une adresse différente de celle saisie initialement. Si l’Usager coche la case située à droite de la mention « Expédier à une adresse différente ? », un nouveau formulaire devient visible. Sont alors demandées des informations personnelles permettant d’expédier les produits choisis par l’Usager. Un certain nombre de champs du formulaire sont obligatoires : Pays, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, E-mail, Téléphone. Simultanément, les tarifs des différents modes de livraison, affichés dans la colonne de droite, « Votre commande », disparaissent. De nouveaux tarifs de livraison apparaîtront lorsque le nouveau formulaire sera renseigné.

Enfin, l’Usager peut remplir un champ supplémentaire « Notes de commande » où peuvent être saisies des informations facilitant la livraison.

B/ Votre commande

Sur la colonne de droite de la page « Commande », sont récapitulés dans « Votre commande » :

le nom des produits sélectionnés et leur nombre, le prix de la commande par type de produit, le prix total de la commande avant application des frais d’expéditions (dénommé « sous-total »), les modes de livraison proposés pour la commande et leurs coûts respectifs, et le prix global de la commande (dénommé « Total »).

Un mode de livraison est présélectionné et proposé par défaut par le site internet savon-alep.shop . Le tarif de chaque mode de livraison est précisé à partir des informations fournies par l’Usager dans le formulaire « Détails de facturation ». L’usager peut modifier la présélection proposé par le site internet savon-alep.shop . Pour cela il doit cliquer sur l’un des autres modes de livraison proposés pour la commande en cours.

Si l’Usager choisit Mondial Relay ou Relais Colis comme mode de livraison, il doit préciser le point relais où sera livrée sa commande et où l’usager devra se rendre pour récupérer sa commande. Pour choisir le point relais, l’Usager doit cliquer sur la mention soulignée « Choisissez un point relais ». Le site internet savon-alep.shop fait alors apparaître une carte géolocalisant et listant les différents points relais situés à proximité de l’adresse saisie par l’Usager.

C/ Paiement

L’Usager peut payer sa commande par carte bancaire – via Stripe – ou Paypal.

a- Stripe

Si l’Usager choisir de payer par carte bleue, il doit cliquer sur le bouton « Règlement par Carte de paiement (Stripe) avec obligation de paiement ». L’usager renseigne alors son numéro de carte, la date d’expiration, et le numéro de vérification de carte (CVC ou CVV).

Si l’Usager est connecté avec son compte client ou a coché la case « Créer un compte » dans le formulaire « Détails de facturation », le site internet savon-alep.shop lui propose d’enregistrer dans son compte client les informations sur sa carte de paiement.

L’Usager doit ensuite cocher la case située à gauche de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». L’Usager ne devra cocher cette case qu’après avoir lu les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et vérifié qu’elles sont acceptables pour lui.

Enfin l’Usager doit cliquer le bouton « Commander » pour finaliser sa commande.

Une nouvelle page « Commande reçue » s’affiche alors. Elle rappelle le numéro de la commande, la date de la commande, le montant de la commande, le moyen de paiement utilisé et les détails de la commande (produits et prix, prix de l’expédition).

b- Paypal

Si l’Usager choisit de payer par Paypal, il doit cocher la case située à gauche de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». L’Usager ne devra cocher cette case qu’après avoir lu les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et vérifier qu’elles sont acceptables pour lui.

Puis l’Usager doit cliquer le bouton « Payer avec Paypal », il est alors envoyé vers l’espace de paiement sécurisé de Paypal. Attention sur cet espace s’applique des règles propres à Paypal :

Conformément aux règles fixés par Paypal, l’Usager peut se connecter à son compte Paypal ou payer sans créer de compte.

Une fois le paiement effectué sur Paypal, une nouvelle page « Commande reçue » s’affiche alors. Elle rappelle le numéro de la commande, la date de la commande, le montant de la commande, le moyen de paiement utilisé et les détails de la commande (produits et prix, prix de l’expédition).

D/ Confirmation de la commande par courrier électronique

Dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation du paiement effectif d’une commande, le Vendeur envoi un e-mail accusant réception de cette commande. Ce courriel est adressé à l’adresse électronique renseignée par l’Usager dans le formulaire « Détails de facturation » visible au moment de finaliser la commande. Ce mail récapitule les principaux éléments de la commande (produits, prix, livraison) et les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

3/ Expédition des commandes

A/ Livraison

La commande est livrée à l’adresse fournie par l’Usager ou au point relais choisi par l’Usager au moment de sa passation de commande.

Les livraisons ne peuvent se faire qu’à des adresses situées en France, en Belgique et au Luxembourg.

B/ Coûts

La livraison est offerte à partir de 60€ d’achats.

Attention, la livraison offerte ne concerne que les livraisons en points relais (Mondial Relay ou Relais Colis). Si vous choisissez une livraison par Colissimo (ou Chronopost pour la Belgique ou le Luxembourg), les frais de livraisons restent à votre charge.

Le montant des coûts de livraison est systématiquement précisé avant que l’Usager ne paye sa commande.

C/ Délais

En semaine, les commandes sont expédiées dans les 24 heures qui suivent le paiement effectif de la commande par l’Usager.
Les commandes du week-end sont expédiées le lundi matin ou dans les 24 heures qui suivent le paiement effectif de la commande par l’Usager.

Après l’expédition de la commande par le Vendeur, la livraison par Colissimo, Mondial Relay ou Relais Colis s’effectue dans les 2 jours à 6 jours qui suivent cette expédition (délai non garanti par les transporteurs), en fonction de la localisation (France ou Europe) de l’Usager et du transporteur choisi.

Si le délai de livraison n’est pas respecté, l’Usager peut contacter le site internet savon-alep.shop via son formulaire de contact : https://savon-alep.shop/contact/.

Conformément au code de la consommation, et en l’absence d’un cas de force majeure ou d’une responsabilité de l’Usager, si dans les 30 jours les produits commandés n’étaient pas livrés, l’Usager pourra demander le remboursement des sommes dépensées pour cette commande. Cette demande de remboursement doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

5/ PAIEMENT

Le site internet savon-alep.shop accepte les moyens de paiement suivants :

–          Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) via Stripe

–          PayPal

Stripe fournit au site internet savon-alep.shop un outil de paiement par carte bancaire proposant des transactions sécurisées. Le Vendeur ne connaît ni ne stocke les données bancaires fournies par l’Usager.

6/ ÉTAT DU STOCK DES PRODUITS

La page de présentation de chaque produit précise s’il en reste en stock. En cas de rupture de stock les commandes du produit concerné ne sont plus possible.

Si par erreur, un produit n’était plus disponible après validation et paiement de sa commande par l’Usager, le Vendeur s’engage à informer l’Usager par e-mail et à lui proposer de patienter, de ne recevoir qu’une partie de sa commande, d’annuler sa commande. Conformément au code de la consommation l’usager sera quoiqu’il en soit remboursé des sommes payées sur le site internet savon-alep.shop pour la commande du produit finalement indisponible. Ce remboursement interviendra dans un délai de trente jours .

7/ SERVICE CLIENT

Le service client du site internet savon-alep.shop est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h :

  • par téléphone : 06 70 31 07 61 ou 06 30 84 33 76
  • par e-mail à l’adresse suivante : contact@savon-alep.shop
  • par courrier postal à l’adresse suivante :

Savon-Alep.shop
Patricia Piccardi
846 Chemin du Belvédère
Chougnes
38210 Tullins

8/ DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

L’Usager est informé de son droit de rétractation dans les présentes conditions générales de vente insérées dans l’e-mail de confirmation de commande qu’il reçoit du site internet savon-alep.shop. Il peut accéder via un lien url au formulaire de rétractation.

A/ Utilisation du droit de rétractation

L’Usager dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Les frais de retour du produit reste néanmoins à sa charge.

Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés ou en déstockage.

Le formulaire de rétraction est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Télécharger le formulaire de rétractation

Il doit être complété (en précisant le numéro de commande) et envoyé au Vendeur :

– par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@savon-alep.shop

– ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Savon-Alep.shop
Patricia Piccardi
846 Chemin du Belvédère
Chougnes
38210 Tullins

L’Usager doit faire sa demande dans les 14 jours qui suivent sa commande, et doit contenir les informations suivantes :

  • Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
  • Coordonnées
  • Numéro de commande
  • Date d’envoi du courrier

B/ Frais de renvoi des produits

Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais de l’Usager à l’adresse « Patricia Piccardi, 846 chemin du Belvédère, Chougnes – 38210 Tullins » dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Ce délai est réputé respecté si l’Usager renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La responsabilité de l’Usager n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

C/ Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l’Usager, le vendeur rembourse tous les paiements reçus de l’Usager pour cette commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Usager ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

D/ Les exclusions au droit de rétractation

Comme le prévoit l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les produits d’hygiène descellés par l’Usager et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

9/ GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Si le produit livré est défectueux ou non-conforme, l’Usager pourra contacter le service client :

Savon-Alep.shop
Patricia Piccardi
846 Chemin du Belvédère
Chougnes
38210 Tullins

L’ Usager bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
L’ Usager peut choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-4 du code de la consommation, ou son remboursement ;
L’ Usager est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

L’Usager peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Textes de référence

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10/ DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’Usager peut consulter la politique de confidentialité du site internet savon-alep.shop à l’adresse url suivante : https://savon-alep.shop/politique-de-confidentialite/

De manière générale, l’Usager n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site Internet savon-alep.shop.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

Pour la commande et le paiement en ligne des produits présentés sur le site Internet savon-alep.shop, l’Usager doit obligatoirement renseigner les informations personnelles demandées permettant d ‘établir une facture et d’expédier les produits choisis par l’Usager. Un certain nombre de champs du formulaire sont obligatoires : Pays, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, E-mail, Téléphone.

L’Usager se doit de fournir des informations exactes. Dans le cas contraire, sa commande ne sera pas honorée.

Pour certains services proposés par notre site, l’Usager peut être amené à communiquer certaines données telles que : son nom, sa fonction, le nom de son entreprise, son adresse électronique, et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Nous contacter ».

Dans tous les cas, l’Usager peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, l’Usager ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de commander des produits en vente sur le site, de solliciter des renseignements sur le Vendeur et ses produits, ou de recevoir les lettres d’information du site internet savon-alep.shop.

Espace « Mon Compte »

A la fin du formulaire, le site internet savon-alep.shop propose à l’Usager de créer un compte client à partir des informations saisies dans le formulaire « Détails de facturation ». Si l’Usager veut bénéficier de ce service, il doit cocher la case située à côté de la mention « Créer un compte ». Le site internet savon-alep.shop lui propose alors de créer un mot de passe pour ce compte client.

L’Usager peut également créer un compte client directement depuis le menu principal du site en cliquant sur « Mon Compte ». Il doit alors fournir une adresse e-mail valide et créer un mot de passe.

Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de créer un mot de passe d’au moins 12 caractères contenant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des symboles (par exemple de la ponctuation). Il est par ailleurs très fortement déconseillé de divulguer ce mot de passe à qui que ce soit. Le Vendeur ne pourra de ce fait être tenu responsable d’une intrusion sur l’espace « Mon compte » d’un Usager ne respectant ces règles de sécurité minimales.

L’espace « Mon compte » permet à l’Usager de suivre ses commandes, de gérer ses adresses de facturation et d’expédition, de modifier son e-mail et/ou son mot de passe, de gérer ses moyens de paiement.

L’Usager peut consulter la politique de confidentialité du site internet savon-alep.shop à l’adresse url suivante : https://savon-alep.shop/politique-de-confidentialite/

Si les informations fournies par l’Usager s’avère inexactes, son compte sur le site internet savon-alep.shop pourra être fermé.

Le Vendeur pourra par ailleurs être amené à fermer des comptes pour différentes raisons sans que l’Usager ne puisse s’en prévaloir pour demander des réparations pour préjudice.

11/ RESPONSABILITÉS DU VENDEUR

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, au titre d’une demande pour préjudice et réparation, de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, au titre d’une demande pour préjudice et réparation, d’impossibilité d’accéder au site internet savon-alep.shop.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site internet savon-alep.shop . Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Usager devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Vendeur, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, au titre d’une demande pour préjudice et réparation, de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, au titre d’une demande pour préjudice et réparation, d’une différence entre des images présentes sur le site et les produits reçus. En effet Les images sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Seul le descriptif du produit publié sur la page le concernant engage le vendeur. Les photos, pictogrammes et autres visuels n’ont qu’une fonction illustrative.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, au titre d’une demande pour préjudice et réparation, de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, au titre d’une demande pour préjudice et réparation, de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Usager de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site internet savon-alep.shop peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le vendeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site internet savon-alep.shop. Le Vendeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Usager, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. De ce fait, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, au titre d’une demande pour préjudice et réparation, des contenus ou dysfonctionnements des sites internet vers lesquels des liens présents sur le site internet savon-alep.shop pourraient diriger l’Usager.

12/ COOKIES

Le site internet savon-alep.shop utilise des cookies. Pour en savoir plus et modifier ses préférences, l’usager peut consulter la page présentant la Politique de Savon-Alep.Shop concernant les cookies.

L’Usager peut gérer et éventuellement s’opposer au dépôt de cookies en utilisant les réglages proposés par son ou ses navigateurs. L’Usager est invité à consulter les modes d’emploi des principaux navigateurs en service en suivant les liens suivants :

Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

13/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, en principal, frais et taxes compris.

14/ NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont invalidées par un juge, les autres stipulations gardent toute leur validité.

15/ NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l’Usager d’un manquement à l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15/ DROIT APPLICABLE

En cas de litige, l’Usager est tout d’abord invité à contacter le Vendeur pour une résolution à l’amiable du différent.

S’il s’avérait impossible de conclure un accord amiable entre le Vendeur et l’Usager, le litige sera soumis à la juridiction française compétente.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et d’utilisation du site savon-alep.shop sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.