Version en vigueur à compter du 4 mars 2026
1. Identité du vendeur
Le site savon-alep.shop est exploité par :
Pascal SEUROT
Entrepreneur individuel
SIRET: 438 732 505 00021 R.C.S. Bordeaux
Adresse : 45 Passe de Laclotte, 33780 Soulac-sur-Mer, France
Email: contact@savon-alep.shop
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne effectuant un achat sur le site savon-alep.shop.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Capacité et obligations du client
Le client déclare :
• être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation légale ;
• avoir la capacité juridique de contracter ;
• fournir des informations exactes ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client.
4. Produits
Les produits proposés sont des savons et produits naturels.
Le Vendeur s’efforce d’assurer une description fidèle et à jour des produits.
Les photographies, visuels et mises en scène sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
La commande est effectuée en ligne sur savon-alep.shop.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et émission d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
• fraude ou suspicion de fraude ;
• informations incorrectes ;
• litige antérieur ;
• non-paiement ;
• commande anormale ou abusive.
Le Vendeur peut demander des justificatifs (identité, adresse, etc.).
7. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire (Stripe)
• PayPal
• Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement.
En cas de paiement par virement, la commande est traitée après réception effective des fonds. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements par carte sont traités via Stripe ; les règles de PayPal s’appliquent aux paiements PayPal.
8. Livraison
Zone de livraison : France et Europe.
Les modes de livraison disponibles sont ceux proposés lors de la commande (transporteurs/solutions logistiques affichés au moment du paiement).
Livraison offerte : à partir de 60 € d’achat en point relais (selon modalités affichées au moment de la commande).
Délais d’expédition : jusqu’à 8 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination ; ils sont indicatifs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine, et correctement protégés pour le transport.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le client, en utilisant le même moyen de paiement (sauf accord exprès contraire).
11. Exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales : garantie de conformité et garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable notamment en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure, d’interruption du site, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, de piratage ou de virus.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Pour exercer vos droits : contact@savon-alep.shop
15. Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation — https://www.cm2c.net
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.
17. Dispositions finales
Si une clause est déclarée invalide, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
18. Engagement écologique
Le Vendeur s’inscrit dans une démarche volontaire de réduction de son impact environnemental.
À ce titre, les expéditions sont regroupées (généralement deux fois par semaine) afin de limiter les déplacements et les émissions liées au transport.
Le Vendeur privilégie la réutilisation de cartons et matériaux d’emballage collectés localement, dans une logique de réduction des déchets.
Afin de limiter l’impact environnemental, les produits sont expédiés avec un emballage volontairement minimal, sans suremballage inutile.
Les colis sont ainsi optimisés afin de réduire leur poids et leur volume, ce qui contribue à diminuer les émissions liées au transport.
Cette démarche écologique volontaire n’affecte pas la qualité des produits, la sécurité des livraisons, ni les droits légaux du client, notamment en matière de délais de livraison et de garanties légales.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Vendeur de proposer des produits naturels cohérents avec une approche responsable.